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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE140 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE151 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
73 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
185 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
213 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
47 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
14 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
88 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
36 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
91 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
218 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
149 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
62 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
75 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
13 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
161 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
230 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
162 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
126 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
109 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse