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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
213 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
217 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
218 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
219 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
221 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
231 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
216 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
220 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
229 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
249 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
212 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
214 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
215 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
232 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
230 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
202 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
250 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
244 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
201 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
223 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse