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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE47 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE49 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE50 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE70 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE66 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE65 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE68 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE64 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE69 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE67 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE83 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE72 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE82 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE85 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE76 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE71 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE81 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE77 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE78 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE84 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse