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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE114 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE113 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE109 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE124 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 28 décembre 2021
CE125 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 28 décembre 2021
CE127 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 30 décembre 2021
CE128 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 30 décembre 2021
CE126 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 30 décembre 2021
CE129 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE130 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE131 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE132 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE133 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE134 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE135 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE136 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE205 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE165 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE166 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE186 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse