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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
155 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
168 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
188 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
98 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
4 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
136 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
207 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
81 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
39 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
114 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE20 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE72 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE2 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE42 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE19 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE91 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE85 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE111 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE142 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE171 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse