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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
240 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
CE156 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE202 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
119 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
181 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
140 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
238 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
204 (Rect) Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
CE137 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE61 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE65 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE125 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 28 décembre 2021
CE144 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE48 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE207 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Michel Delpon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE185 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE63 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE183 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE80 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE217 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse