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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE153 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE154 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE155 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE156 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE157 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE158 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE159 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE160 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE161 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE162 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE163 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE164 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE165 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE166 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE167 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE168 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE169 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE170 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE171 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE172 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse