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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
89 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
90 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
91 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
92 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
93 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
94 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
95 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
96 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
97 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
98 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
99 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
100 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
101 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
103 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
104 (Rect) Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
105 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
106 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
107 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
108 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
109 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse