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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE150 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE182 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE175 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE187 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE189 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE204 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE208 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE192 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE193 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE195 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE196 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE160 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE191 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE75 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE74 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE5 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE174 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE194 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
90 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
51 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse