Résultats de la recherche

(502 résultats)
1
2
3
...
26
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
226 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
200 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
73 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
148 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
185 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
194 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
213 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
160 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
23 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
94 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
45 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
47 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
12 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
46 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
97 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
68 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
21 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
56 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
70 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
14 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
26
Fabrication de la liasse