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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
177 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
250 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
3 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
244 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
201 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
223 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
30 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
255 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
32 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
264 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 11 janvier 2022
262 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 11 janvier 2022
267 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 12 janvier 2022
19 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
261 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 11 janvier 2022
260 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 11 janvier 2022
234 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
268 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 12 janvier 2022
246 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
83 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
270 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 12 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse