Résultats de la recherche

(502 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
272 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 12 janvier 2022
273 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°237

Article 5, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 12 janvier 2022
259 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 11 janvier 2022
110 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
275 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°237

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 12 janvier 2022
113 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
155 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
7 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
141 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
265 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 11 janvier 2022
266 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 11 janvier 2022
31 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
25 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
38 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
154 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
210 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
253 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
66 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
196 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
186 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
26
Fabrication de la liasse