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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS12 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
AS8 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 7 janvier 2022
AS7 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 7 janvier 2022
AS14 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
AS13 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
AS6 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 7 janvier 2022
AS3 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
10 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 16 janvier 2022
23 Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°16

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4784 19 janvier 2022
14 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
17 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
9 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 16 janvier 2022
13 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
15 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
AS10 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
AS2 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
AS1 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
AS16 Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°AS1

Après l'Article PREMIER

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 11 janvier 2022
AS9 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 7 janvier 2022
AS11 Urgence contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse