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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
24 Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°16

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 19 janvier 2022
21 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
12 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
7 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
2 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
11 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 16 janvier 2022
6 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
19 Urgence contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
8 Urgence contre la désertification médicale

Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 16 janvier 2022
1 Urgence contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
3 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
4 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
22 Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°4

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 18 janvier 2022
5 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
18 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
20 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
AS5 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
AS15 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 11 janvier 2022
AS4 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse