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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 7 janvier 2022
AS14 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
AS13 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
AS6 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 7 janvier 2022
AS5 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
AS15 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 11 janvier 2022
AS4 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
23 Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°16

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4784 19 janvier 2022
14 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
9 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 16 janvier 2022
13 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
15 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
11 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 16 janvier 2022
24 Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°16

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 19 janvier 2022
21 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
7 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
2 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
6 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
12 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
16 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse