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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
20 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
18 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
AS3 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
AS16 Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°AS1

Après l'Article PREMIER

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 11 janvier 2022
AS1 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
AS2 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
AS9 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 7 janvier 2022
10 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 16 janvier 2022
17 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
22 Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°4

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 18 janvier 2022
4 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
3 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
5 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
AS11 Urgence contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
8 Urgence contre la désertification médicale

Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 16 janvier 2022
19 Urgence contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
1 Urgence contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
AS12 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
AS8 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse