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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS16	Urgence contre la désertification médicale	Sous-amendement de l'amendement n°AS1 Après l'Article PREMIER	M. Guillaume Garot, rapporteur	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4784	11 janvier 2022
AS15	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	M. Guillaume Garot, rapporteur	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4784	11 janvier 2022
AS14	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4784	8 janvier 2022
AS13	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4784	8 janvier 2022
AS12	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°4784	8 janvier 2022
AS11	Urgence contre la désertification médicale	Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	12 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4784	8 janvier 2022
AS10	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	12 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4784	8 janvier 2022
AS9	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4784	7 janvier 2022
AS8	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4784	7 janvier 2022
AS7	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4784	7 janvier 2022
AS6	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4784	7 janvier 2022
AS5	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4784	16 décembre 2021
AS4	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4784	16 décembre 2021
AS3	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4784	16 décembre 2021
AS2	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4784	16 décembre 2021
AS1	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4784	16 décembre 2021
24	Urgence contre la désertification médicale	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	19 janvier 2022
23	Urgence contre la désertification médicale	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	19 janvier 2022
22	Urgence contre la désertification médicale	Sous-amendement de l'amendement n°4 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	18 janvier 2022
21	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	17 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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