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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
8 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
9 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Retiré 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
7 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
AS4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

TITRE
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4782 8 janvier 2022
1 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

TITRE
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse