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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Retiré 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
2 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
11 (Rect) Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Retiré 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
AS6 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article PREMIER, alinéa 2

M. Gérard Leseul, rapporteur

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4782 10 janvier 2022
1 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

TITRE
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
5 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse