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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
AC11 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC26 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC13

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC18 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC5 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC13 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC29 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC13

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 12 janvier 2022
5 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
28 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
3 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
29 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
17 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
18 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
AC15 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
13 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
1 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Yves Hemedinger

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 15 janvier 2022
16 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
12 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
14 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
25 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse