Résultats de la recherche

(61 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC8 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC9 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC6 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC7 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
33 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 20 janvier 2022
AC2 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
27 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
15 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
8 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
4 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
AC20 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 11

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC1 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 6 janvier 2022
AC21 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 11

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
24 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
32 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
7 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
21 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
22 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
23 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
26 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse