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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
23	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
24	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
25	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
26	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
27	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
28	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
29	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
30	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
31	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
32	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
33	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	20 janvier 2022
AC1	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 11	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	6 janvier 2022
AC2	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC3	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC4	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC5	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC6	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC7	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC8	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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