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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC22	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 5	Mme Michèle Victory, rapporteure	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	11 janvier 2022
AC20	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 11	Mme Michèle Victory, rapporteure	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	11 janvier 2022
AC5	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC23	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 5	Mme Michèle Victory, rapporteure	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	11 janvier 2022
AC25	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 7	Mme Michèle Victory, rapporteure	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	11 janvier 2022
AC10	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	8 janvier 2022
AC16	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	8 janvier 2022
AC1	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 11	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	6 janvier 2022
AC21	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 11	Mme Michèle Victory, rapporteure	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	11 janvier 2022
AC6	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC7	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
30	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
AC26	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Sous-amendement de l'amendement n°AC13 Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	11 janvier 2022
AC28	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Sous-amendement de l'amendement n°AC14 Article 2, alinéa 3	Mme Michèle Victory, rapporteure	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	12 janvier 2022
AC29	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Sous-amendement de l'amendement n°AC13 Article PREMIER, alinéa 4	Mme Michèle Victory, rapporteure	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	12 janvier 2022
AC3	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC27	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Sous-amendement de l'amendement n°AC14 Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	11 janvier 2022
5	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
28	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
16	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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