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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC22 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC23 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
30 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
19 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
6 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
31 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
2 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 15 janvier 2022
AC10 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC24 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Michèle Victory, rapporteure

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC25 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC16 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC3 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC4 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
11 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
9 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
AC12 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC14 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC28 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC14

Article 2, alinéa 3

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 12 janvier 2022
AC19 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC27 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC14

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse