Résultats de la recherche

(61 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 20 janvier 2022
18 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
7 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
3 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
27 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
15 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
8 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
4 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
6 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
AC26 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC13

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC28 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC14

Article 2, alinéa 3

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 12 janvier 2022
AC29 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC13

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 12 janvier 2022
AC3 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC27 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC14

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
5 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
28 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
16 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
19 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
22 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
20 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse