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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC29 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC13

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 12 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse