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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD12 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 2, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
CD1 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
CD17 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 25 janvier 2022
CD15 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 25 janvier 2022
CD6 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
CD10 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
CD14 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
CD16 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 25 janvier 2022
CD2 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
CD8 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 4, alinéa 1

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 23 janvier 2022
CD7 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 5, alinéa 26

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
CD13 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 3, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
CD5 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
CD11 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
CD9 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 5, alinéa 35

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 23 janvier 2022
CD4 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
10 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
5 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 31 janvier 2022
34 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
9 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse