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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4827 3 février 2022
15 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
CD6 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
CD5 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
CD4 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
5 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 31 janvier 2022
34 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
9 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
36 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
14 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
37 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
30 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
32 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
33 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
31 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
4 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 31 janvier 2022
7 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4827 1 février 2022
CD12 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 2, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
CD1 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
CD17 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 25 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse