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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE34 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Sous-amendement de l'amendement n°CE27

Article 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 25 janvier 2022
CE27 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE1 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4830 21 janvier 2022
CE17 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE4 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 21 janvier 2022
CE18 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2, alinéa 1

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE6 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE37 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Sous-amendement de l'amendement n°CE26

Article 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 25 janvier 2022
CE26 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE36 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Sous-amendement de l'amendement n°CE26

Article 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 25 janvier 2022
CE19 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 6

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE33 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 25 janvier 2022
CE20 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 5

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE3 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 21 janvier 2022
CE21 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 4

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE5 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE25 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE35 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Sous-amendement de l'amendement n°CE25

Article PREMIER

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 25 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse