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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE5 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE25 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE35 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Sous-amendement de l'amendement n°CE25

Article PREMIER

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 25 janvier 2022
CE21 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 4

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE20 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 5

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE3 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 21 janvier 2022
CE19 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 6

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE33 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 25 janvier 2022
CE6 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE37 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Sous-amendement de l'amendement n°CE26

Article 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 25 janvier 2022
CE26 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE36 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Sous-amendement de l'amendement n°CE26

Article 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 25 janvier 2022
CE18 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2, alinéa 1

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE17 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE4 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 21 janvier 2022
CE1 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4830 21 janvier 2022
CE7 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 3

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE34 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Sous-amendement de l'amendement n°CE27

Article 3

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 25 janvier 2022
CE27 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE16 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 3, alinéa 1

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse