Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(159 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
48	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	21 janvier 2022
15	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	20 janvier 2022
64	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	22 janvier 2022
41	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	21 janvier 2022
46	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	21 janvier 2022
21	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	21 janvier 2022
1	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Non soutenu	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	20 janvier 2022
11	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	20 janvier 2022
22	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	21 janvier 2022
23	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	21 janvier 2022
81	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	25 janvier 2022
91	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	26 janvier 2022
90	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	26 janvier 2022
84	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	26 janvier 2022
83	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	25 janvier 2022
86	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	26 janvier 2022
88	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	26 janvier 2022
93	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	26 janvier 2022
92	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	26 janvier 2022
82	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4921	25 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse