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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL96 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL95 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
291 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
290 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
75 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
87 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
85 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
88 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
CL97 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
29 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
92 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
28 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
17 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
10 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
90 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
300 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 21

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
CL98 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 23

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL99 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
301 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
34 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse