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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER BIS A

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
10 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
14 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
22 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
12 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
16 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
18 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
5 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
1 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 15 janvier 2022
2 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER BIS A

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 15 janvier 2022
173 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
437 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
438 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
447 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 50

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
231 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 69

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
182 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
452 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
455 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
370 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
219 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 69

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse