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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
244 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
48 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
358 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
236 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
270 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
28 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
257 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
41 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
CL227 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL226 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL228 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL118 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
581 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
156 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
669 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
157 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
151 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
508 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
580 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
664 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse