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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
582 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
572 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
528 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
259 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
458 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
642 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
264 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
CL21 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL22 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
103 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
124 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
271 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
423 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
151 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
102 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
153 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
394 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
308 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
259 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
289 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse