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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
575 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
191 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
506 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
507 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
548 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
499 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
521 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
383 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
268 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
197 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
50 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
321 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
701 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
549 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
641 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
637 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
469 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
51 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
283 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
106 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse