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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
172 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
131 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
500 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
271 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
420 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
23 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
429 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
501 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
555 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
122 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
234 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
170 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
144 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
602 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
79 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
102 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
16 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
586 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
471 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
339 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse