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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL16 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL125 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL123 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL17 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL232 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL242 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL12 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL174 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL70 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL54 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL19 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL90 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL224 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 36

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL239 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL240 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL142 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL233 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL3 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL143 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL208 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse