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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
441 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
640 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
639 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
328 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
329 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
656 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
285 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
231 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 69
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
408 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER NONIES B
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
CL200 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL202 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL159 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL189 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL188 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL201 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL203 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
227 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
307 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 48
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
306 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 45
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
308 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3, alinéa 30
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse