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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL200 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL202 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL159 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL189 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL188 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL201 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL203 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
227 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
307 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 48

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
306 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 45

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
308 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3, alinéa 30

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
309 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3, alinéa 31

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
204 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
73 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
472 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
80 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
515 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
579 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
205 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
213 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse