Résultats de la recherche

(1523 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
77
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL118 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL129 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL281 (Rect) Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL224 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 36

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL142 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL143 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL153 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL273 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL156 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL149 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 42

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL166 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 36

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL276 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 38

Gouvernement

Discuté Adopté 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL278 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL279 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL148 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL145 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL147 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL146 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL275 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL277 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
77
Fabrication de la liasse