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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
246 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 30

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
218 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
294 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 30

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
365 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 30

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
232 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 30

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
117 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
33 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
402 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 30

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
340 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 30

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
445 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
CL199 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL255 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL250 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL113 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Retiré 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL246 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
650 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
628 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
233 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
542 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 4 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
651 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse