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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
478 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
729 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sous-amendement de l'amendement n°11

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 5 janvier 2022
69 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
332 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
652 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
71 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
612 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
611 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
148 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
593 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
657 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
722 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sous-amendement de l'amendement n°680 (Rect)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 3 janvier 2022
331 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
523 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
72 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
540 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 50

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
596 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
622 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
70 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
623 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse