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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL107 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Tombé 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL126 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL185 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Tombé 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
159 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
517 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
232 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
714 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Tombé 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
291 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
66 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
37 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
150 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
CL11 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL34 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL18 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL5 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL25 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL16 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL36 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL17 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
39 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 30

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse