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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL242 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL241 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL240 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL239 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL238 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL237 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL236 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL235 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL234 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL233 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL232 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL231 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL230 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL229 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL228 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL227 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL226 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL225 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL224 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 36

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL223 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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77
Fabrication de la liasse