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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
540 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 50

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
596 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
622 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
70 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
623 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
723 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sous-amendement de l'amendement n°680 (Rect)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 3 janvier 2022
110 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
327 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
322 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
334 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
279 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 14 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
181 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
69 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
CL107 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Tombé 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL126 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL185 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Tombé 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
159 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
517 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
232 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 5 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
714 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Tombé 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse