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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 6 novembre 2021
CF193 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF192 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF199 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
386 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
388 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
387 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
CF238 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF152 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF151 Loi de finances 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-2988 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
580 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF142 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-CF1297 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF643 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF401 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
CF119 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
448 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse