Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes, n° 681 , déposé(e) le 29 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances