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Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes, n° 681
, déposé(e) le mercredi 29 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les auteurs de la proposition