Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 723 , déposé(e) le 24 septembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Didier Mandelli , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 153 , document non encore publié

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 154 , déposé(e) le 25 novembre 2020 , document non encore publié

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, n° 3643 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2020 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire